Restructuration préventive, dossiers d’insolvabilité traités en toute confidentialité, la nouvelle loi en vigueur en Belgique depuis le 1er Septembre 2023 a changé les procédures pour toutes les sociétés belges et internationales.

Bart De Moor, référence en la matière du cabinet Strelia, nous en dit plus.

Beaucoup de changements positifs avec cette nouvelle loi sur le droit de l’insolvabilité…
Bart De Moor : La Belgique s’est alignée sur la directive européenne depuis le 1er Septembre 2023. Concrètement, les procédures sont plus fluides et plus rapides. Les entreprises en difficulté financière peuvent faire appel plus tôt à un système de restructuration efficace dont l’objectif est d’éviter une procédure d’insolvabilité. L’éventail des procédures s’est largement étoffé et, surtout, la procédure peut dorénavant être confidentielle. Les chefs d’entreprise ont alors moins de difficultés à venir nous voir. Depuis la nouvelle loi, le nombre de sociétés en appel de procédures d’aide aux entreprises en difficulté a augmenté.

A qui vous adressez-vous ?
Bart De Moor : A toutes les entreprises qui sont basées en Belgique, bien sûr, mais aussi à toutes les entreprises internationales qui ont des succursales ou des filiales en Belgique, et qui souhaitent se restructurer ou entamer une procédure de liquidation. Nous nous occupons des aspects locaux mais bien souvent dans un contexte international. C’est pour cette raison que notre cabinet Strelia est composé uniquement d’avocats ayant une pratique internationale. Nous pouvons conseiller et accompager des sociétés présentes dans plusieurs pays grâce à notre réseau international d’avocats.

Strelia est justement constitué d’avocats aux multiples horizons.
Bart De Moor : C’est une de nos caractéristiques et notre grande force. Le cabinet est composé de plus de 50 avocats, tout en restant un cabinet à taille humaine avec une approche 100% personnalisée de nos clients. Notre cabinet existe depuis 11 ans et est indépendant, ce qui garantit moins de conflits d’intérêt que les grandes structures internationales. Nous sommes basés à Bruxelles et au Luxembourg. Nos avocats sont trilingues : français, anglais et néerlandais, c’est un de nos critères de recrutement.

Un cabinet international qui accroit son expertise grâce à la transversalité de ses compétences.
Bart De Moor : Il y a une grande différence entre la France et la Belgique au niveau des professions. En France, on est avocat, administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire avec une expertise précise pour celles et ceux qui le souhaitent mais on ne pratique qu’un seul métier. En Belgique, nos avocats, qui ont les qualifications nécessaires, proposent toutes les expertises en même temps. Par exemple, je peux aussi bien défendre un de mes clients qu’être man-dataire de justice nommé par le tribunal. Dans le cadre d’un dossier d’insolvabilité, en plus d’avoir plusieurs casquettes, je peux combiner les compétences de chaque avocat du cabinet dans ces différentes fonctions. Toutes les questions de droit des entreprises trouvent une réponse au sein de Strelia. Il y aura toujours un avocat spécialisé en droit des sociétés, un autre en droit administratif ou en droit de la concurrence. Conséquence : nous savons mieux comprendre, anticiper et insuffler une cohérence sur chaque affaire.

Et vous, vous êtes l’atout « insolvabilité » ?
Bart De Moor : J’ai rejoint le cabinet il y a 10 ans et aujourd’hui, nous sommes 4 à avoir une expertise ciblée en restructuration et droit de l’insolvabilité. En fonction des besoins, nous faisons appel en interne à d’autres avocats spécialisés en d’autres matières. Tous les cabinets n’ont pas une équipe aussi spécialisée. J’ai plus de 30 ans d’expérience dans les entreprises en difficulté et j’ai été Bâtonnier du barreau de Bruxelles, ce qui m’a permis d’être appelé par le ministère pour les conseiller sur la conception et l’adoption des nouvelles procédures législatives sur le sujet. Et comme je vous le disais, j’ai l’expérience des différentes fonctions ou métiers en matière de l’insolvabilité.
A l’avenir, nous pourrions collaborer et développer encore plus notre réseau international sur ces sujets.